Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)

Lorsque, pour des raisons principalement économiques, une entreprise se trouve temporairement dans l’impossibilité d’occuper tout ou partie de son personnel, elle peut demander des indemnités de chômage en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Conditions requises

L’entreprise qui sollicite des indemnités RHT doit obligatoirement disposer d’un système de contrôle du temps de travail, tel que :

  • cartes de pointage
  • relevés d’heures
  • ou tout autre système équivalent

Cette exigence est impérative.

Documentation et formulaires

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