Foire aux questions de la caisse de chômage OCS

Comment calculer vos indemnités, quand serez-vous payé-e, que faire en cas de maladie ? Retrouvez toutes les réponses de la caisse de chômage OCS.

FAQ : Questions fréquentes

Vous avez une question concernant votre dossier ou vos indemnités de chômage ? Retrouvez rapidement les réponses à vos interrogations.

Perte d’emploi et premières démarches

J’ai été licencié-e, que dois-je faire ?

Vérifiez tout d’abord si le délai de congé a été respecté. Consultez votre contrat de travail ainsi que l’éventuelle convention collective de travail (CCT) applicable à votre branche afin de vérifier les délais prévus.

Si aucun délai particulier n’est convenu, les délais de congé prévus par le Code des obligations suisse (CO) s’appliquent :

  • Pendant le temps d’essai : 7 jours
  • Pendant la 1re année de service : 1 mois pour la fin d’un mois
  • De la 2e à la 9e année de service : 2 mois pour la fin d’un mois
  • Dès la 10e année de service : 3 mois pour la fin d’un mois

Ces délais constituent les délais légaux ordinaires. Des dispositions différentes peuvent être prévues par écrit, dans un contrat-type de travail ou une convention collective, dans les limites fixées par la loi.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

  • Inscrivez-vous sans attendre auprès de l’Office régional de placement (ORP) compétent, même si votre délai de congé n’est pas encore arrivé à échéance.
  • Commencez immédiatement vos recherches d’emploi et conservez les preuves de vos démarches.
  • Lors de votre inscription auprès de l’ORP, sélectionnez la Caisse de chômage OCS (n° 58) si vous souhaitez confier le traitement de votre dossier à notre caisse.
  • Préparez les documents nécessaires à l’ouverture de votre dossier (voir la liste des documents requis pour l’inscription)

Pour connaître les démarches à effectuer auprès de l’ORP et de la caisse de chômage, consultez notre rubrique « Démarches ».

Puis-je choisir librement ma caisse de chômage ?

Oui. En Suisse, vous pouvez choisir librement votre caisse de chômage, qu’elle soit publique ou privée.

Faites le choix de la qualité ! Lors de votre inscription auprès de l’ORP, sélectionnez la Caisse de chômage OCS (n° 58), élue meilleure caisse de chômage de Suisse.

Votre choix vous engage en principe pendant toute la durée du délai-cadre d’indemnisation. Un changement de caisse n’est possible que dans certaines circonstances.

Foire aux questions de la caisse de chômage OCS

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités de chômage ?

Pour bénéficier des indemnités de chômage, vous devez notamment :

  • Être totalement ou partiellement sans emploi.
  • Avoir subi une perte de travail et de gain.
  • Être domicilié en Suisse.
  • Avoir cotisé suffisamment longtemps à l’assurance-chômage ou remplir les conditions d’une libération de la période de cotisation.
  • Être apte au placement.
  • Respecter les prescriptions de contrôle de l’ORP.

En règle générale, il faut justifier d’au moins 12 mois de cotisation durant les deux années précédant l’inscription. Des exceptions existent.

Quels documents dois-je transmettre pour ouvrir mon droit ?

Afin de permettre à la caisse de chômage d’examiner votre droit aux indemnités, vous devez transmettre les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

La liste des documents à fournir varie selon votre situation personnelle et professionnelle.

Nous vous invitons à consulter notre liste des documents nécessaires à l’ouverture d’un dossier, qui récapitule les pièces à transmettre à la caisse de chômage.

Selon votre situation, des documents complémentaires pourront être demandés afin de permettre l’examen de votre droit aux indemnités.

J’envisage de démissionner, quelles sont les conséquences ?

Si vous envisagez de résilier vous-même votre contrat de travail, nous vous recommandons de réfléchir aux conséquences avant de prendre votre décision.

En cas de démission sans avoir préalablement trouvé un nouvel emploi, vous risquez une suspension de votre droit aux indemnités pour chômage fautif.

La durée de cette suspension dépend notamment des circonstances de votre départ et de la gravité de la faute. Elle peut aller de 1 à 60 jours.

Chaque situation est examinée individuellement par la caisse de chômage.

Si vous envisagez de démissionner pour des raisons de santé ou pour d’autres motifs importants, il est essentiel de conserver les justificatifs permettant d’expliquer votre décision.

Puis-je m’inscrire au chômage avant la fin de mon contrat ?

Oui. Il est même recommandé d’entreprendre les démarches dès que vous connaissez la date de fin de vos rapports de travail.

Vous pouvez notamment :

  • Vous annoncer auprès de l’ORP.
  • Commencer vos recherches d’emploi.
  • Préparer les documents nécessaires à l’ouverture de votre dossier.
  • Choisir votre caisse de chômage.

Votre droit aux indemnités ne peut toutefois débuter qu’à partir du moment où toutes les conditions légales sont remplies.

Conditions particulières et situations personnelles

Je suis indépendant-e, ai-je droit aux indemnités de chômage ?

En principe, les personnes exerçant une activité indépendante ne sont pas assurées contre le chômage pour cette activité et ne cotisent donc pas à l’assurance-chômage en tant qu’indépendantes.

Par conséquent, la perte de revenus liée à une activité indépendante ne donne généralement pas droit aux indemnités de chômage.

Toutefois, si vous avez précédemment exercé une activité salariée soumise à cotisation, vous pourriez éventuellement bénéficier d’un droit aux indemnités sur la base de cette activité, pour autant que les autres conditions légales soient remplies.

Je travaille dans ma propre entreprise, ai-je droit aux indemnités de chômage ?

Certaines personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur ne peuvent pas bénéficier des indemnités de chômage tant qu’elles conservent une influence déterminante sur les décisions de leur entreprise.

Cela concerne notamment les personnes qui :

  • Détiennent une participation importante dans une société.
  • Occupent une fonction dirigeante leur permettant d’influencer les décisions de l’entreprise.
  • Peuvent décider elles-mêmes de leur engagement ou de leur licenciement.

La situation doit être examinée individuellement. La simple suppression de votre poste ou la cessation de votre activité ne suffit pas toujours à ouvrir un droit aux indemnités.

J’ai travaillé à l’étranger, puis-je bénéficier des indemnités de chômage en Suisse ?

Oui, dans certaines situations, les périodes de cotisation effectuées à l’étranger peuvent être prises en compte pour déterminer votre droit aux indemnités en Suisse.

Pour les périodes d’assurance accomplies dans un État de l’Union européenne ou de l’AELE, vous devrez généralement fournir un formulaire PD U1.

Si vous avez travaillé à l’étranger, nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de déterminer les documents nécessaires.

Je termine mes études ou une formation, ai-je droit au chômage ?

Oui, dans certaines circonstances.

En règle générale, les personnes qui terminent une formation doivent remplir les conditions ordinaires d’ouverture du droit aux indemnités.

La législation prévoit toutefois des possibilités de libération de la période de cotisation, notamment pour certaines personnes ayant suivi une formation, sous réserve de conditions particulières de durée de résidence et de situation personnelle.

Des délais d’attente spéciaux peuvent également s’appliquer.

Chaque situation doit être examinée individuellement par la caisse de chômage OCS.

Calcul et montant des indemnités

Comment sont calculées mes indemnités de chômage ?

Le montant de vos indemnités est principalement calculé sur la base de votre gain assuré.

En règle générale, le gain assuré correspond à la moyenne des revenus soumis à cotisation AVS durant une période de référence, selon les règles légales applicables.

L’indemnité journalière représente généralement :

  • 70 % du gain assuré.
  • 80 % du gain assuré si vous avez une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans, si votre gain assuré ne dépasse pas CHF 3’797 par mois, ou si vous percevez une rente d’invalidité correspondant à un degré d’invalidité d’au moins 40 %

Le calcul définitif dépend de votre situation personnelle et des dispositions légales applicables.

Indemnité des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation

Si vous êtes libéré des conditions relatives à la période de cotisation, l’indemnité journalière correspond à 80 % d’un montant forfaitaire qui, calculé en fonction de votre niveau de formation et de votre âge, s’élève à 153, 127, 102 ou 40 francs par jour.

Ces montants sont réduits de moitié si vous êtes libéré des conditions relatives à la période de cotisation à la suite d’une formation scolaire, d’un apprentissage, d’une reconversion ou d’un perfectionnement professionnel et que vous n’avez pas encore 25 ans et aucun enfant à charge.

Combien de temps vais-je percevoir des indemnités de chômage ?

La durée d’indemnisation dépend notamment :

  • De votre âge.
  • De votre période de cotisation.
  • De votre situation personnelle.
  • De certaines circonstances particulières prévues par la législation.

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de 200, 260, 400 ou 520 indemnités journalières, voire d’autres dispositions particulières.

La caisse de chômage OCS détermine votre droit après examen de votre dossier.

Qu’est-ce qu’un délai d’attente ?

Le délai d’attente correspond à une période durant laquelle vous remplissez les conditions du droit au chômage, mais ne percevez pas encore d’indemnités.

Sa durée dépend notamment de votre gain assuré, de votre situation familiale et de certaines dispositions particulières.

Il s’agit d’un délai prévu par la législation et non d’un retard administratif dans le traitement de votre dossier.

Pourquoi mon indemnité est-elle différente d’un mois à l’autre ?

Le montant versé peut varier d’un mois à l’autre pour plusieurs raisons :

  • Le nombre de jours ouvrables indemnisables varie selon les mois.
  • Vous avez exercé une activité lucrative durant le mois.
  • Vous avez été en incapacité de travail.
  • Vous avez perçu des prestations d’une autre assurance sociale.
  • Des jours de suspension ou d’attente ont été appliqués.
  • Votre situation personnelle ou professionnelle a changé.

Les indemnités sont calculées sur la base des jours indemnisables et des éléments propres à chaque période de contrôle.

Qu’est-ce que le gain assuré ?

Le gain assuré est le revenu déterminant utilisé pour calculer vos indemnités de chômage.

Il est généralement établi sur la base des salaires soumis à cotisation AVS perçus durant les six ou douze derniers mois, selon la période la plus favorable, sous réserve des règles légales.

Il constitue la base du calcul de votre indemnité journalière.

Quelles déductions sont effectuées sur mes indemnités de chômage ?

Les indemnités de chômage sont soumises à certaines déductions sociales.

Il s’agit notamment :

  • Des cotisations AVS/AI/APG.
  • Des cotisations à l’assurance-accidents non professionnels.
  • Des cotisations à la prévoyance professionnelle (LPP), selon les dispositions applicables.
  • De l’impôt à la source pour les personnes qui y sont soumises.
  • D’une cotisation à l’assurance perte de gain en cas de maladie dans les cantons de Vaud et de Genève, conformément aux dispositions cantonales applicables.

Ces déductions sont indiquées sur votre décompte mensuel. Les cotisations LPP versées pendant le chômage couvrent les risques d’invalidité et de décès, mais pas l’épargne vieillesse ordinaire.

Documents, paiements et décomptes

Quels documents dois-je transmettre chaque mois à la caisse ?

Pour percevoir vos indemnités, vous devez transmettre chaque mois le formulaire « Indications de la personne assurée » (IPA), dûment complété.

Selon votre situation, des documents complémentaires peuvent être nécessaires :

  • Activité salariée : Attestation de gain intermédiaire, contrat de travail et fiche de salaire
  • Activité indépendante : Attestation de gain intermédiaire et justificatifs de revenus
  • Maladie : Certificat médical
  • Accident : Certificat médical et déclaration d’accident relatifs à l’accident
  • Service militaire ou civil : Justificatif correspondant
  • Changement familial : Acte de naissance ou attestation de formation, selon le cas
  • Autre assurance sociale : Décision ou décompte de prestations

L’ensemble des documents doit être transmis afin de permettre le traitement de votre indemnisation.

Quand vais-je recevoir mes indemnités de chômage ?

Les indemnités sont généralement versées à la fin du mois, après réception et vérification de l’ensemble des documents nécessaires.

Le paiement dépend notamment de la réception d’un formulaire IPA complet et des éventuelles pièces justificatives.

Un dossier incomplet ou des informations nécessitant des vérifications supplémentaires peuvent retarder le versement.

Il n’est donc pas possible de garantir une date de paiement identique pour tous les assurés.

Que faire si je n’ai pas reçu mon formulaire IPA ?

Si vous n’avez pas reçu votre formulaire IPA, veuillez contacter directement la caisse de chômage OCS afin de demander un duplicata ou de vérifier les possibilités de transmission par voie électronique.

Vous pouvez également utiliser le service correspondant sur Job-Room si vous disposez d’un accès.

Il est important de ne pas attendre pour entreprendre cette démarche, car le formulaire est nécessaire pour faire valoir votre droit aux indemnités.

Que se passe-t-il si je transmets mon IPA en retard ?

Vous devez transmettre votre IPA et les justificatifs nécessaires dans les trois mois suivant la fin de la période de contrôle concernée.

Passé ce délai, votre droit aux indemnités pour le mois concerné peut être perdu.

Nous vous recommandons donc de transmettre vos documents dans les meilleurs délais.

Pourquoi mon paiement est-il bloqué ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer un blocage du paiement :

  • Un document obligatoire manque.
  • Le formulaire IPA est incomplet ou non signé.
  • Une attestation de gain intermédiaire n’a pas été transmise.
  • Une clarification concernant votre situation professionnelle ou personnelle est nécessaire.
  • Votre droit aux indemnités fait l’objet d’un examen.

Si votre paiement est bloqué, nous vous invitons à nous contacter directement afin de connaître les éléments encore nécessaires au traitement de votre dossier.

Comment comprendre mon décompte mensuel ?

Votre décompte mensuel présente le calcul de vos indemnités pour la période de contrôle concernée.

Il indique notamment sur la première page :

  • Le nombre de jours ouvrables indemnisables.
  • Les éventuels jours d’attente.
  • Les éventuels jours de suspension.
  • Les gains intermédiaires pris en compte.
  • Les éventuelles autres prestations ou déductions.
  • Le montant brut et le montant net versé.

Sur la deuxième page :

  • Le droit maximum aux indemnités journalières.
  • Le nombre d’indemnités journalières déjà perçues, y compris les éventuelles indemnités journalières versées en cas de maladie.
  • Le solde de votre droit aux indemnités journalières.
  • Le solde de jours sans contrôle encore disponibles.
  • Les éventuels jours d’attente ouverts.

Si vous ne comprenez pas un élément de votre décompte, nous vous invitons à nous contacter afin d’obtenir des explications.

Activité lucrative et obligations

Puis-je travailler pendant que je suis au chômage ?

Oui. Vous pouvez exercer une activité lucrative pendant votre période de chômage.

Le revenu réalisé est alors considéré comme un gain intermédiaire, sous réserve des conditions légales.

Vous devez annoncer cette activité à votre ORP et à la caisse de chômage OCS et transmettre les justificatifs nécessaires, notamment l’attestation de gain intermédiaire, le contrat de travail et la fiche de salaire.

Dans certaines situations, la caisse peut verser une compensation pour la différence entre le gain assuré et le revenu réalisé.

Puis-je exercer une activité indépendante pendant mon chômage ?

Oui, une activité indépendante peut être exercée pendant une période de chômage, sous certaines conditions.

Vous devez impérativement annoncer cette activité à votre ORP et à la caisse de chômage.

Les revenus réalisés peuvent être pris en compte dans le calcul de votre indemnisation au titre du gain intermédiaire, selon les circonstances.

Il est également important de rester disponible pour accepter un emploi convenable et de continuer à respecter les obligations fixées par l’ORP.

Puis-je suivre une formation pendant mon chômage ?

Oui, mais certaines formations doivent être annoncées et peuvent nécessiter l’accord préalable de votre conseiller ORP.

L’assurance-chômage peut, sous certaines conditions, financer ou soutenir des mesures de formation destinées à améliorer votre réinsertion professionnelle.

Avant de commencer une formation, nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller ORP afin de vérifier si celle-ci peut être reconnue comme mesure relative au marché du travail.

Puis-je refuser un emploi proposé par mon conseiller ORP ?

En règle générale, vous devez accepter tout travail réputé convenable.

Un emploi peut notamment ne pas être considéré comme convenable s’il ne respecte pas les conditions de travail usuelles, ne tient pas raisonnablement compte de votre situation personnelle ou de votre état de santé, ou ne remplit pas les autres critères prévus par la loi.

Un refus injustifié d’un emploi convenable peut entraîner une suspension de votre droit aux indemnités.

Si vous estimez qu’un emploi proposé ne correspond pas à votre situation, vous devez en discuter avec votre conseiller ORP avant de le refuser.

Quelles sont mes obligations envers la caisse de chômage et l’ORP ?

Les obligations sont réparties entre deux institutions.

Envers la caisse de chômage :

  • Transmettre chaque mois le formulaire IPA.
  • Fournir les justificatifs nécessaires.
  • Annoncer les activités lucratives exercées.
  • Informer la caisse de tout changement pouvant influencer votre droit aux indemnités.

Envers l’ORP :

  • Effectuer des recherches d’emploi.
  • Participer aux entretiens de conseil.
  • Respecter les instructions de votre conseiller.
  • Participer aux mesures auxquelles vous êtes assigné.
  • Accepter les emplois réputés convenables.

Qu’est-ce qu’une suspension du droit aux indemnités ?

Une suspension correspond à une période durant laquelle vous perdez temporairement votre droit aux indemnités journalières.

Elle peut notamment intervenir lorsque vous êtes responsable de votre chômage, que vous ne fournissez pas les efforts nécessaires pour retrouver un emploi ou que vous ne respectez pas certaines obligations.

La durée de la suspension dépend de la gravité de la faute et des circonstances du cas.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec le montant de mes indemnités ?

Si vous estimez que le montant de vos indemnités est incorrect, nous vous invitons à contacter la caisse afin de demander des explications.

Si vous souhaitez contester formellement un décompte, vous pouvez demander une décision formelle dans le délai légal de 90 jours à compter de sa réception.

Une décision formelle peut ensuite faire l’objet d’une opposition dans le délai indiqué dans celle-ci.

Dois-je informer la caisse si ma situation personnelle change ?

Oui. Vous devez annoncer sans délai tout changement susceptible d’influencer votre droit aux indemnités.

Cela concerne notamment :

  • Un changement d’adresse.
  • Un changement de coordonnées bancaires.
  • Une naissance.
  • Un changement concernant vos enfants à charge.
  • Le début d’une activité lucrative.
  • La perception d’une rente ou de prestations d’une autre assurance sociale.

Selon le changement annoncé, des justificatifs pourront vous être demandés.

Que se passe-t-il lorsque j’arrive en fin de droit ?

La fin de droit signifie que vous avez épuisé le nombre d’indemnités journalières auxquelles vous pouviez prétendre dans votre délai-cadre d’indemnisation.

Vous ne percevez alors plus d’indemnités de chômage.

Toutefois, certaines prestations et possibilités d’accompagnement peuvent subsister :

  • Vous pouvez continuer à bénéficier des conseils et du soutien de votre ORP.
  • Vous pouvez vous renseigner auprès des services sociaux de votre commune si vous rencontrez des difficultés financières.
  • Vous devez vérifier votre couverture d’assurance-accidents après la fin de votre droit.
  • Vous devez vous renseigner auprès de la caisse de compensation AVS concernant vos obligations de cotisation.
  • Certaines personnes âgées de 60 ans et plus peuvent, sous conditions, bénéficier de prestations transitoires.

Nous vous recommandons d’entreprendre ces démarches avant l’épuisement de vos indemnités afin d’éviter une interruption de certaines couvertures ou prestations.

Vacances, maladie, accident et maternité

Puis-je prendre des vacances durant mon chômage ?

Oui. Vous avez droit à des jours sans contrôle, également appelés jours de vacances dans le langage courant.

En règle générale, après 60 jours de chômage contrôlé, vous acquérez cinq jours sans contrôle.

Pendant ces jours, vous n’êtes plus tenu-e de rechercher un emploi, de participer aux entretiens de contrôle ou d’être apte au placement.

La prise de ces jours doit être annoncée à votre ORP, en principe deux semaines à l’avance. Ils sont généralement pris par semaines entières.

Les jours sans contrôle non utilisés à la fin de votre délai-cadre ne peuvent pas être reportés sur un nouveau délai-cadre ni être indemnisés en espèces.

Que dois-je faire si je tombe malade pendant mon chômage ?

Vous devez respecter les démarches suivantes :

  1. Annoncer votre incapacité de travail à votre conseiller ORP dans un délai d’une semaine à compter du début de celle-ci.
  2. Indiquer votre incapacité de travail sur le formulaire IPA du mois concerné.
  3. Transmettre un certificat médical dès le 4e jour d’incapacité, à votre ORP et à la caisse de chômage OCS.
  4. En cas de prolongation, transmettre les certificats médicaux complémentaires.

Si vous avez déjà transmis votre formulaire IPA pour le mois concerné, vous devez également annoncer votre incapacité directement à notre caisse de chômage.

Attention : une annonce tardive, sans excuse valable et sans indication préalable sur le formulaire IPA, peut entraîner la perte des indemnités pour les jours d’incapacité précédant l’annonce

Le certificat médical doit mentionner :

  • La date de début de l’incapacité de travail.
  • Le taux de l’incapacité de travail (100 %, 50 %, etc.).
  • La durée prévisible de l’incapacité de travail.

Comment suis-je indemnisé pendant une maladie ?

Lorsque vous êtes au chômage, l’assurance-chômage peut continuer à vous verser des indemnités journalières en cas de maladie, pour autant que les conditions légales soient remplies.

Selon l’art. 28 LACI, si vous êtes totalement ou partiellement empêché de travailler pour cause de maladie, vous pouvez continuer à percevoir vos indemnités de chômage pendant une durée maximale de 30 jours civils à compter du début de l’incapacité de travail.

Cette couverture est toutefois limitée à un maximum de 44 indemnités journalières durant le délai-cadre d’indemnisation.

Il est important de distinguer ces deux limites :

  • 30 jours civils consécutifs au maximum pour une incapacité de travail.
  • 44 indemnités journalières au maximum au total pendant le délai-cadre d’indemnisation.

Au-delà de cette période, l’assurance-chômage ne prend en principe plus en charge l’incapacité de travail liée à la maladie.

Que se passe-t-il si mon incapacité de travail est partielle ?

Si votre médecin atteste une incapacité de travail partielle (par exemple 50 %), vous devez également la communiquer à votre ORP et à la caisse.

Pendant la période de couverture prévue par l’art. 28 LACI, vous pouvez bénéficier de la pleine indemnité journalière, même en cas d’incapacité partielle, si les autres conditions du droit sont remplies.

Au-delà de cette période, les conditions d’indemnisation dépendent notamment de votre capacité résiduelle de travail et de l’existence éventuelle d’une assurance perte de gain.

Que se passe-t-il si mon incapacité de travail dépasse 30 jours ?

Lorsque votre incapacité de travail dépasse les 30 jours prévus par l’art. 28 LACI, l’assurance-chômage ne garantit plus la poursuite de l’indemnisation sur cette base.

Si vous bénéficiez d’une assurance privée d’indemnités journalières en cas de maladie, il convient de prendre contact avec celle-ci afin de vérifier les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Si vous ne disposez pas d’une telle couverture, il est important de vous renseigner rapidement auprès des assurances et organismes compétents afin d’éviter une interruption de vos revenus.

La caisse de chômage OCS peut vous renseigner sur les conséquences de votre incapacité sur votre droit aux indemnités.

Que dois-je faire en cas d’accident pendant mon chômage ?

En cas d’accident pendant votre période de chômage, vous devez en informer immédiatement votre conseiller ORP et la caisse de chômage.

Vous devez également compléter le formulaire « Annonce d’accident pendant le chômage » et le transmettre à la caisse de chômage, accompagné des éventuels justificatifs demandés.

La caisse se chargera ensuite de transmettre les informations nécessaires à l’assurance-accidents compétente afin de permettre le traitement de votre dossier.

Que se passe-t-il si je trouve un emploi ?

Nous vous invitons à informer votre conseiller ORP ainsi que la caisse de chômage de la date de début de votre activité.

Afin de clôturer correctement votre dossier, vous devrez notamment transmettre les informations et documents demandés par la caisse, comme une copie de votre nouveau contrat de travail si nécessaire.

Entreprises et employeurs

Qu’est-ce que la réduction de l’horaire de travail (RHT)

La réduction de l’horaire de travail permet à une entreprise confrontée à une perte temporaire de travail de réduire provisoirement l’activité de ses collaborateurs, tout en évitant des licenciements.

Sous réserve du respect des conditions légales, l’assurance-chômage peut indemniser une partie de la perte de gain.

Quelles démarches une entreprise doit-elle effectuer pour demander des indemnités RHT ?

L’entreprise doit notamment annoncer préalablement la réduction de l’horaire de travail à l’autorité cantonale compétente.

Après autorisation, elle doit respecter les conditions applicables et transmettre à la caisse de chômage les documents nécessaires au calcul des indemnités.

Quelle est la différence entre les indemnités RHT et les indemnités en cas d’intempéries ?

Les indemnités RHT visent à compenser une perte temporaire de travail liée à des difficultés économiques ou à d’autres motifs reconnus par la législation.

Les indemnités en cas d’intempéries concernent certaines interruptions de travail dues aux conditions météorologiques dans les branches et situations prévues par la loi.

Pour chacune de ces prestations, des conditions spécifiques doivent être remplies.

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