L’échange de données entre l’AVS et l’assurance-chômage est accéléré

Objectif : améliorer les conditions de la lutte contre les abus
Une comparaison des données entre l’AVS et l’assurance-chômage sera effectuée à un rythme plus rapproché à l’avenir. Afin d’empêcher plus efficacement la perception indue d’indemnités de chômage suite à la reprise non annoncée d’une activité lucrative, la procédure de comparaison entre les données de l’AVS relatives aux revenus et celles de l’assurance-chômage sera accélérée. Cette comparaison n’est pas une nouveauté en soi, puisqu’elle a été introduite en 2008, lors de l’entrée en vigueur d’une loi concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN). Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance AVS en conséquence, modification qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.