Bon à savoir

Voici d'utiles informations pouvant servir.

L'importance de bien choisir sa caisse de chômage

Si une situation de chômage devait intervenir, il faut choisir la caisse de chômage qui procèdera au versement des indemnités. D’où toute l’importance de bien choisir sa caisse au moment de l’inscription à l’ORP. Il existe la possibilité de choisir librement parmi les différentes caisses situées dans votre région. Toutes  sont tenues d'appliquer les dispositions fédérales de manière identique. Seuls des critères comme l'accueil, l'amabilité et la rapidité de traitement peuvent différencier une caisse de chômage de l'autre. Le seul choix en incombe au demandeur d'emploi.

 

La Caisse de chômage OCS est une caisse disposant d'un taux de satisfaction particulièrement élevé (selon la dernière enquête mandatée par la Confédération).

 

Sécurité dans le choix de la caisse ?

Il y a tout autant de sécurité à être indemnisé par la Caisse OCS, qui a déjà versé plus d’1 milliard de frs d’indemnités, que toute autre caisse. Chaque caisse est un organe d’exécution agréé par la Confédération.

 

Pourquoi choisir une caisse sociale comme la Caisse de chômage OCS ?

Simplement parce qu’elle  :

  • offre une approche sociale et respectueuse
  • est ouverte à tous, sans condition
  • est rapide dans le versement des indemnités
  • offre un soutien administratif apprécié

Comment choisir notre caisse lors de votre passage à l’ORP ?

Rien de plus simple : demander à être inscrit(e) à la Caisse de chômage OCS (n° 58). Aucune caisse ne doit être imposée ou proposée automatiquement. Contactez-nous en cas de doute. 

 

Conditions particulières pour s'inscrire à la Caisse de chômage OCS ?

Non, absolument aucune. La Caisse de chômage OCS est ouverte à tous les salariés, étudiants, entreprises, de tous les domaines professionnels, sans aucune restriction ou condition.

N’attendez pas avant de vous inscrire

Le jour déterminant pour le droit au chômage est celui de votre annonce à l'Office régional de placement (ORP). Présentez-vous personnellement dès que vous apprenez la perte de votre emploi (mais au plus tard avant le dernier jour du rapport de travail). Aucune indemnité ne peut être versée pour les jours qui précèdent votre annonce à l'ORP et cela même si vous y aviez droit !

Une indemnisation rapide - notre objectif

Nous sommes soucieux d’une indemnisation rapide et correcte de nos assurés car nous connaissons les difficultés liées à une période de chômage.

 

Pour atteindre cet objectif, nous devons disposer de l’ensemble des documents le plus tôt possible, dans l'idéal lors du passage à la caisse.

 

Sans emploi au terme d’une formation ?

Si une situation de chômage devait malheureusement s’imposer au terme d’une formation :

  • école obligatoire
  • études
  • apprentissage
  • stage

le droit à l’indemnisation diffère si une période de cotisation suffisante a pu être acquise ou non dans les 2 ans qui précèdent l’inscription au chômage (par ex. durant un apprentissage, un stage)

 

En résumé :

- pour les personnes qui n’ont pas cotisé durant leur formation, un délai d’attente de 120 jours est imposé par la loi, ce n’est qu’après ce délai d’attente qu’un droit à 90 indemnités journalières basées sur un montant forfaitaire (qui varie en fonction du niveau de formation -> secondaire I, II ou tertiaire) pourrait être servi

- les personnes qui suivent un semestre de motivation ou un stage spécial pendant le délai d'attente de 120 jours ont droit à des indemnités pendant la période du semestre de motivation

- si aucun emploi n’a pu être trouvé au terme d’un apprentissage (après une période suffisante soumise à cotisation), l’indemnisation intervient sur la base d’un montant forfaitaire ou du salaire d’apprenti.

 

Les  situations particulières sont nombreuses, nous conseillons volontiers. N'hésitez à nous contacter.

 

Respect du délai de congé

Vérifiez toujours si le délai de congé applicable à vos rapports de travail a bien été respecté.

 

Il en va de même lorsque l’employeur a dénoncé le contrat lors de situations particulières comme en cas de service, de maladie, d’accident, grossesse ou après l’accouchement. Il existe en effet des délais de protection et de validité du congé. Vous trouvez ici un extrait des dispositions en la matière.

 

Si vous savez que le congé reçu ne respecte pas les dispositions applicables, vous devez immédiatement informer par écrit votre employeur de votre désaccord et offrir vos services pour continuer de travailler.

 

En cas de doute à ce sujet, n’hésitez pas à contacter rapidement une de nos agences.

Motifs de sanction durant le chômage

Il ressort de la législation sur l’assurance-chômage que des sanctions s’imposent lorsqu’il est établi que l’assuré :

 

  • est sans travail par sa propre faute*;
  • a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d’indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l’assurance;
  • ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable;
  • n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but;
  • a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d’aviser;
  • a obtenu ou tenté d’obtenir indûment l’indemnité de chômage

 

Est notamment réputé sans travail par sa propre faute* l’assuré qui :

a. par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail; 

 

b. a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi;

 

c. a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu’il ne serait que de courte durée, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi;

 

d. a refusé un emploi convenable de durée indéterminée au profit d’un contrat de travail dont il savait ou aurait dû savoir qu’il ne serait que de courte durée.

 

 

Il convient donc d’être particulièrement attentif à ces points. Recommandations : respecter les instructions de l’ORP ou de la caisse, se renseigner cas échéant. 

L’importance des périodes de cotisation

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’assurance-chômage au 1.4.2011, le nombre maximal d’indemnités journalières perceptibles durant le délai-cadre d’indemnisation dépend étroitement de l’âge de l’assuré mais surtout des périodes de travail accomplies durant les 2 ans qui précèdent l’inscription. Lorsque vous vous présentez à la caisse, prenez donc la peine d’indiquer absolument tous les rapports de travail accomplis durant les 2 dernières années. Renseignez-vous auprès de la caisse pour connaître l’importance des périodes de cotisation sur le nombre maximal d’indemnités journalières.

Les avantages du gain intermédiaire

Même si l’indemnité compensatoire versée par caisse ne peut plus être prise en considération pour le calcul du gain assuré dans un futur nouveau délai-cadre, il vaut la peine de prendre un gain intermédiaire durant le chômage, car il conduit à épuiser moins rapidement le nombre maximum d’indemnités journalières disponibles. Autres avantages : il permet d’acquérir de nouvelles périodes de cotisation pour un éventuel futur nouveau délai-cadre et garantit en principe une rémunération globale supérieure qu’en cas de chômage complet.

Maladie, accident, maternité ou militaire durant le chômage

Ces évènements peuvent survenir durant le chômage. Deux aspects sont à distinguer : le premier concerne la procédure d’annonce lors de la survenance, le second touche aux couvertures d’assurance durant le chômage.

 

Procédure d’annonce : dans tous les cas, informez immédiatement l’ORP, puis la caisse; faites-en mention sur le formulaire IPA (Indications de la personne assurée du mois concerné); transmettez à la caisse le certificat médical ou tout autre document requis, et pour le reste conformez-vous aux indications de l’ORP et de la caisse.

 

L'incapacité de travail doit être annoncée à l'ORP dans un délai d'une semaine au plus. A défaut, vous perdez votre droit à l'indemnité journalière pour les jours d'incapacité précédant la communication.

 

Informations quant aux couvertures d’assurance durant le chômage

Augmentation du nombre maximum d’indemnités durant le délai-cadre d'indemnisation

Important : si vous avez épuisé votre droit aux indemnités de chômage pendant votre délai-cadre d’indemnisation et que, pendant ce délai-cadre, l’une ou l’autre de ces situations devait survenir :

  • franchir la limite d’âge déterminante des 25 ans ou des 55 ans
  • avoir un/des enfant(s) à charge
  • être au bénéfice d’une rente dont le taux d’invalidité est d’au moins 40 %

et, si vous êtes toujours en situation de chômage à ce moment-là, nous vous invitons à contacter sans délai votre caisse de chômage et faire contrôler votre chômage selon les prescriptions en vigueur. En effet, ces motifs permettent, selon les situations, une adaptation du droit maximal aux indemnités (passage à un droit maximal de 260, 400 ou 520 indemnités au cours du délai-cadre d’indemnisation).