Il ressort de la législation sur l’assurance-chômage que des sanctions s’imposent lorsqu’il est établi que l’assuré :

  • est sans travail par sa propre faute;
  • a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d’indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l’assurance;
  • ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable;
  • n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but;
  • a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d’aviser;
  • a obtenu ou tenté d’obtenir indûment l’indemnité de chômage

Il convient donc d’être particulièrement attentif à ces points. Recommandation : respecter les instructions de l’ORP ou de la caisse.