Il ressort de la législation sur l’assurance-chômage que des sanctions s’imposent lorsqu’il est établi que l’assuré :

  • est sans travail par sa propre faute;
  • a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d’indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l’assurance;
  • ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable;
  • n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but;
  • a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d’aviser;
  • a obtenu ou tenté d’obtenir indûment l’indemnité de chômage

Il convient donc d’être particulièrement attentif à ces points. Recommandation : respecter les instructions de l’ORP ou de la caisse.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok